Six domaines d’action prioritaires
Les travaux menés dans le cadre de l’initiative « Les soins de santé en danger » ont permis de mettre en lumière six domaines d’action prioritaires dans lesquels toutes les parties concernées doivent traduire leurs engagements en mesures concrètes. Dans chacun de ces domaines d’action prioritaires, un certain nombre de recommandations et de mesures pratiques ont été formulées.
Ces recommandations sont le résultat de deux années de travail, pendant lesquelles des consultations ont été menées avec toutes sortes d’interlocuteurs individuels et collectifs : gouvernements, forces armées, groupes armés, associations professionnelles internationales, agents de santé, organisations humanitaires, groupes de la société civile, chefs religieux et bien d’autres. L’objectif visé est de mieux faire respecter le droit international humanitaire, les actions humanitaires et les principes sur lesquels ces actions reposent, ainsi que le travail que font les services de santé pour sauver des vies.
Les recommandations et mesures proposées doivent aider les pays qui les mettront en place à mieux protéger les personnels de santé, les structures médicales et les véhicules sanitaires. Elles contribueront aussi à renforcer la capacité du système de santé national à se relever et rendront plus sûrs tant l’accès aux soins de santé que la fourniture impartiale et efficace des soins, notamment pendant un conflit armé ou d’autres situations d’urgence.
RENFORCER LE DROIT NATIONAL
Les recommandations et mesures proposées dans le cadre du projet « Les soins de santé en danger » dans ce domaine visent à aider les États à renforcer leur cadre législatif et à respecter les obligations leur incombant en vertu du droit international pour ce qui est de la protection des services de santé.
Les recommandations formulées dans le cadre du projet « Les soins de santé en danger » insistent sur :
a. une protection juridique accrue des patients, des personnels de santé et des structures médicales ;
b. l’utilisation à bon escient des emblèmes distinctifs ;
c. la protection juridique de la déontologie médicale et du secret médical ;
d. des mesures efficaces contre la violation des règles protégeant la fourniture des soins de santé.
Sur ce point, les mesures proposées sont essentiellement :
a. des mesures législatives de mise en œuvre du droit international ;
b. des activités de sensibilisation et de formation ;
c. des mesures visant à coordonner les actions des parties concernées.
Les recommandations et mesures formulées dans le cadre du projet « Les soins de santé en danger » sont réunies dans une publication intitulée « Cadres normatifs nationaux pour la protection des soins de santé ».
INCORPORER LA PROTECTION DES SOINS DE SANTÉ DANS LA PRATIQUE OPÉRATIONNELLE DES FORCES ARMÉES
Les recommandations et les mesures proposées dans ce domaine ont été préparées avec le concours d’experts des forces armées. Elles visent à minimiser la perturbation des services de santé, à préserver le droit des patients à recevoir des soins et à faire en sorte que le personnel de santé puisse fournir ces soins en toute sécurité, en respectant les préoccupations légitimes des forces armées en matière de sécurité.
Les recommandations s’appliquent à trois cas de figure :
a. les évacuations terrestres ;
b. les fouilles pratiquées dans des structures médicales ;
c. les opérations militaires à proximité des structures médicales.
Sur ce point, les mesures proposées sont essentiellement :
a. des mesures visant à mieux faire comprendre l’environnement opérationnel ;
b. des mesures pour la planification et la conduite des opérations militaires ;
c. des activités de sensibilisation et de formation ;
d. des mesures visant à coordonner les actions des parties concernées.
Les recommandations et mesures formulées sont réunies dans la publication intitulée « Promouvoir des pratiques militaires qui favorisent des soins de santé plus sûrs ».
INCORPORER LA PROTECTION DES SOINS DE SANTÉ DANS LA PRATIQUE OPÉRATIONNELLE DES GROUPES ARMÉS
Les recommandations et mesures proposées dans ce domaine sont le résultat de consultations menées auprès de plus de 30 groupes armés à travers le monde. Elles visent à minimiser la perturbation des services de santé, à préserver le droit des patients à recevoir des soins et à faire en sorte que le personnel de santé puisse fournir ces soins en toute sécurité. À cette fin, le projet « Les soins de santé en danger » propose un modèle de déclaration unilatérale que les groupes armés peuvent adopter pour informer de leur intention de soutenir et protéger un accès sûr aux soins de santé.
Les recommandations et les mesures formulées dans le cadre du projet « Les soins de santé en danger » sont réunies dans la publication intitulée « Les groupes armés et la protection des soins de santé – Pratiques opérationnelles et droit international humanitaire applicable ».
PROMOUVOIR LES DROITS ET LES RESPONSABILITÉS DES PERSONNELS DE SANTÉ AINSI QUE LE RESPECT DE LA DÉONTOLOGIE MÉDICALE
Les recommandations et mesures proposées dans ce domaine visent à sensibiliser les personnels de santé aux droits et responsabilités qui sont les leurs et à les faire respecter par toutes les parties concernées. Ces mesures contiennent des conseils pratiques sur :
- a. la déontologie médicale ;
- b. les normes de soins appropriées ;
- c. les besoins de santé des personnes particulièrement vulnérables ;
- d. les dossiers médicaux et la communication de leur contenu ;
- e. les soins de santé « importés » (y compris les soins de santé militaires) ;
- f. la collecte d’informations et les situations dans lesquelles les personnels de santé sont témoins de violations du droit international ;
- g. les relations avec les médias.
Les recommandations et les mesures formulées dans le cadre du projet « Les soins de santé en danger » sont réunies dans la publication intitulée « Les responsabilités des personnels de santé à l’œuvre dans des conflits armés et d’autres situations d’urgence », et dans le module de formation en ligne intitulé « Les droits et les responsabilités des personnels de santé à l’œuvre dans des conflits armés et d’autres situations d’urgence ».
DES STRUCTURES MÉDICALES PLUS SÛRES ET MIEUX PRÉPARÉES
Les recommandations et les mesures proposées dans ce domaine visent à aider les responsables gouvernementaux, les directeurs d’hôpitaux et les autres personnes concernées à être mieux préparés en cas de situation pouvant entraver leur mission consistant à assister les blessés et les malades, et à pouvoir faire face à de telles situations en préservant la santé des personnes touchées par un conflit ou d’autres situations d’urgence.
Les recommandations formulées portent sur des aspects très divers, allant de la sécurisation des installations à la protection du personnel de santé, des patients et de leurs proches. L’accent est mis sur la préparation et sur la planification pour que la fourniture des soins de santé soit plus sûre.
Sur ce point, les mesures proposées sont essentiellement :
a. des conseils pour la planification des situations d’urgence ;
b. des mesures permettant d’assurer la sécurité et le bien-être du personnel ainsi que des patients et de leurs proches, y compris par du soutien psychosocial ;
c. des mesures de sécurisation des bâtiments, tant actives que passives, en gardant l’accès ouvert et en veillant à donner une image positive ;
d. des mesures garantissant la sécurité de la chaîne d’approvisionnement en matériel et fournitures sanitaires ;
e. des mesures à appliquer en cas de délocalisation temporaire.
Les recommandations et les mesures formulées dans le cadre du projet « Les soins de santé en danger » sont réunies dans la publication intitulée « Des structures médicales plus sûres et mieux préparées aux conflits armés et autres situations d’urgence ».
DES SERVICES AMBULANCIERS ET PRÉHOSPITALIERS MIEUX PRÉPARÉS ET PLUS SÛRS
Les recommandations et les mesures proposées dans ce domaine s’adressent aux secouristes, aux conducteurs d’ambulance et à tous les premiers intervenants qui, bien souvent, sont directement ou indirectement exposés à la violence quand ils vont secourir les blessés et les malades et les évacuer depuis les lignes de front. Elles s’inspirent de l’expérience des Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et reposent en particulier sur les informations recueillies dans le cadre du projet intitulé « Cadre pour un accès plus sûr ».
Sur ce point, les mesures proposées sont essentiellement :
a. des conseils pour évaluer le contexte et le niveau de risque ;
b. des mesures pour améliorer l’accès et le niveau d’acceptation ;
c. des mesures de communication et de coordination ;
d. des mesures visant à améliorer la gestion du risque opérationnel.
Les recommandations et les mesures formulées dans le cadre du projet « Les soins de santé en danger » sont réunies dans la publication intitulée « Les services ambulanciers et préhospitaliers dans les situations de risque ».
Les différentes recommandations et mesures proposées dans chacun de ces domaines sont de nature générale et elles doivent être adaptées aux besoins et aux ressources du pays ou de la situation. Elles doivent être utilisées dans le cadre d’une stratégie plus large de protection des soins de santé.